L’avenir le dira – Interview de Stéphane Rossini

Vous avez ouvert les débats des journées d’études INSOS intitulées « Construire l’avenir ». Que pensez-vous de leur présence politique à Berne ?
Depuis que Marianne Streiff, conseillère nationale, en est la présidente, la présence d’INSOS est évidemment plus forte à Berne. Mais ce n’est pas une faîtière « agressive », comme beaucoup d’associations du champ social. Elle est plutôt reconnue dans le domaine de la formation que dans celui du lobbying politique. C’est pourquoi, durant mon mandat, j’ai opté pour un discours offensif auprès du secteur social qui ne se mobilise pas aussi bien auprès des commissions que le secteur de la santé par exemple. Les représentants du social sont d’un genre plutôt « réservé ». Ils ont toutefois montré leur importance et leur efficacité durant les phases successives des révisions de l’Assurance-Invalidité.

Quelle évolution avez-vous connue autour du handicap durant vos 16 années au Conseil national ?
Je suis frappé par la très grande évolution qui marque cette période. Une contrainte initiale avait cours, début 2000, celle d’assainir l’AI. Le temps de la compréhension des enjeux n’est arrivé que plus tard. Une ouverture plus grande a eu lieu, le handicap est devenu mieux connu, mais ce premier pas ne veut évidemment pas dire qu’il est mieux soutenu…
Les discussions financières ont d’abord eu lieu dans un contexte qui opposait économie et projets sociaux. C’est après la 5e révision de l’AI que le changement m’a semblé le plus marquant avec toutes les actions qui ont eu lieu autour du Parlement pour contrer la 6e révision B ou avec la participation des personnes en situation de handicap qui se sont présentées au Palais fédéral.

Quelles sont les étapes qui ont conduit à considérer différemment les personnes en situation de handicap ?
Les théories et pratiques du handicap sont un champ d’activités difficile à intégrer pour les parlementaires. Dans un premier temps, l’AI a été considérée et traitée politiquement sans les personnes concernées. Dans un deuxième temps, le Parlement a commencé à prendre la mesure que, derrière les finances, il y avait des personnes, avec des souffrances. La partie strictement financière est évidemment toujours présente, mais une ouverture plus grande à une compréhension des conséquences a bel et bien eu lieu. Le refus de la 6b en est un révélateur important.

Quelles sont les étapes qui sont à franchir encore ?
Il faut gravir un « étage » supplémentaire, celui qui concerne les proches aidants. Cela me semble le prochain défi. Comme la perception de cette thématique n’est pas connotée négativement et qu’elle réunit la gauche comme la droite, une complémentarité est possible. Si le sujet est très intéressant, il comporte un risque : cloisonner les proches aidants en fonction des catégories de population ou des pathologies concernées. Le risque de catégorisation est toujours présent, toutefois, la Commission de la santé et de la sécurité du National a accepté de poursuivre ses réflexions sur le sujet. C’est un signal fondamental.

Le type de handicap des personnes a-t-il selon vous une influence sur la défense de leurs intérêts ?
Le handicap physique, qui se voit et se comprend, a plus de poids dans les travées du Parlement. Il fait face à des discours moins connotés, qui ne sont pas en lien avec la thématique de l’abus. Le handicap psychique est beaucoup plus complexe à comprendre, donc à traiter objectivement.

Estimez-vous que la présence des personnes handicapées à Berne est nécessaire ?
Cette présence est très importante, mais ce qui est surtout important, c’est l’engagement des associations qui représentent ces personnes. Elle est déterminante pour les consultations et les auditions, elle crée le lien direct avec les parlementaires. Elle est la garantie de l’instauration d’une dynamique de construction des savoirs et de transmission de l’information.

Pouvez-vous nous décliner ce que vous entendez par ce que nous pourrions interpréter comme une mission des associations ?
Il me semble que pour accéder à la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS), les associations doivent s’engager à :
– faire prendre conscience qu’il y a des personnes derrière les comptes d’exploitation et que les processus d’économie ont des conséquences directes pour les gens ;
– assurer le maintien de cette prise de conscience par le biais d’une information continue, car l’action doit s’inscrire dans la durée ;
– travailler avec ceux qui sont réticents en leur donnant des infos concrètes par une relation « physique » de proximité.

Selon vous, l’AI est-elle un sujet politique « à part » ?
Avec l’AI, nous avons été confrontés à une phase de révisions permanentes de la loi. Le travail sur l’AVS, p. ex., est beaucoup plus lent et une telle succession de révisions est moins courante, y compris d’ailleurs dans le domaine de la santé (LAMAL), malgré quelques phases intenses.
Depuis 2002/2003, l’AI est toujours en chantier… Comme le sujet est devenu plus familier, il faudrait profiter d’un effet d’aubaine lié au vécu des parlementaires: il y a toujours quelques personnes de la droite dure qui sont engagées dans leur canton auprès d’associations, ce qui donne une autre sensibilité et peut réduire la force des postures idéologiques. D’autant plus que tout ce qui touche à la santé et au social est très idéologique. Ce sont des domaines qui polarisent les opinions et dans lesquels les valeurs sont rapidement mises en opposition avec l’économie, les finances publiques, la charge des entreprises, le fédéralisme, etc. Significativement, l’AI a posé problème parce qu’elle allait vraiment mal. Des coupes drastiques devaient avoir lieu et nécessitaient des réformes structurelles liées à son endettement massif. Si le constat était partagé, les chemins pour assainir l’assurance ont généré de vives oppositions.

Pour autant, comment expliquer que l’endettement ait immédiatement été lié à la question des abus ?
Etant donnée la situation financière catastrophique de l’AI, des prestations ont progressivement été supprimées. Les discours étaient très durs notamment par une « sur-réaction » autour de la question des abus. Cette question aurait d’ailleurs été vite démontée si l’AI n’avait pas connu de telles difficultés financières. Il faut bien comprendre que lorsqu’une situation est saine, les discours sur l’abus n’émergent pas, même s’ils existent.
L’AI est le seul domaine du social où les prestations ont été pareillement tailladées.

Que dire alors de la ratification par la Suisse de la Convention de l’ONU pour les droits des personnes en situation de handicap ?
Cette ratification a été un moment politique important pour les différents milieux du handicap. C’est une dynamique de reconnaissance centrale. Si, dans beaucoup de pays, une telle ratification ouvre de nouvelles perspectives, en Suisse notre pratique politique veut que l’on signe une convention internationale lorsque celle-ci n’entraîne pas l’adoption de nouvelles bases légales et l’engagement de nouveaux moyens. Par conséquent, il ne faut pas espérer un levier si puissant, mais bien plus l’ancrage d’une situation. Le signal politique est néanmoins fort.

La fin de votre mandat nous donne l’occasion de vous poser quelques questions qui sortent du champ du handicap : que pensez-vous par exemple du revenu de base inconditionnel ?
C’est un thème séduisant parce qu’il nous force à réfléchir. Toutefois, le problème de cette initiative populaire est qu’elle n’est plus seulement intellectuellement séduisante. Elle doit générer une mise en œuvre et déplace le curseur vers le fonctionnement de la société et surtout vers le futur des prestations sociales actuelles. Cela devient très complexe et problématique.
Je m’y suis opposé en raison des risques qu’il nous fait prendre. Ce projet fait une belle unanimité contre lui parce qu’on ne maîtrise pas les conséquences du lien entre le principe fondamental et son application concrète. On ne peut pas jouer avec les prestations des gens !
Notre système découle de 150 ans de combat social. Cette initiative comporte de telles incertitudes que personne ne peut prendre le risque de la soutenir. Comment pourrions-nous dès lors ne serait-ce qu’envisager de financer un montant de mise en œuvre estimé à près de 250 milliards ?

Un autre débat a vu des tensions émerger autour de l’autorisation du diagnostic préimplantatoire, quel est votre avis sur cette question ?
J’ai personnellement une approche ouverte et favorable. Mais avec un tel sujet, nous touchons la sphère des convictions intimes de celles et ceux qui doivent prendre des décisions. Il me paraît dès lors plus important de respecter ces choix personnels, plutôt que de prendre une position politique catégorique. Je crois que le terrain politique a su reconnaître qu’il s’agissait d’approches de conviction intime. Les débats ont été d’excellente tenue et respectueux.
Selon moi, le débat ne fait que s’ouvrir avec les développements que la recherche nous permet d’envisager.

Que de perspectives, y compris avec les données issues de la recherche sur l’être humain augmenté !
Ce sont en effet des champs qui arrivent à maturité. Autant de débats qui devront associer politique et éthique, d’où le rôle de plus en plus important des commissions d’éthique… Nous aurons besoin de personnalités capables de nous aider à réfléchir. Les débats ne seront pas faciles, mais il nous faut profiter des opportunités liées aux progrès des savoirs et de la société.

Comment les choses vont-elles encore changer selon vous ?
Il faut d’abord un terrain scientifique qui pose les bases de l’innovation, puis un ancrage dans les lois. Avant d’être politiques, ces questions seront donc scientifiques.
Et, institutionnellement, la relation entre la Confédération et les cantons a beaucoup évolué, notamment par le biais de la péréquation financière, qui désengage la Confédération du terrain.
Aujourd’hui, les règles de prise en charge vont essentiellement être pilotées par les cantons, il faut donc redynamiser leur rôle.
C’est toujours un risque que de penser la Suisse canton par canton, en particulier en période d’austérité budgétaire, mais les associations auront à se demander comment se fédérer au niveau cantonal pour faire entendre leurs voix. Il s’agira de réinventer et de stimuler les prises de conscience au niveau des cantons. Je n’ai pas senti cette dynamique présente chez les conseillers d’Etat en charge des départements sociaux, c’est un vide à combler.
Les associations vont ainsi devoir démultiplier leurs efforts et mener un double combat auprès de la Confédération et des cantons ; ce qui sera relativement lourd à porter.

Politiquement, êtes-vous préoccupé par la montée de la droite ?
Bien sûr, je suis très préoccupé pour les champs de la santé et du social, ainsi que des réformes à venir. La pression va reprendre sur l’AI. Le CF a ouvert de nouvelles perspectives sur l’innovation, mais des thèmes « en veilleuse » vont forcément refaire surface.
UDC et PLR ont des positions tranchées dans des domaines comme celui de la santé. Avec de nouvelles majorités, nous risquons d’assister à des restrictions dans le catalogue des prestations de l’Assurance-maladie, dans la liberté de contracter avec son médecin ; les planifications des cliniques privées vont revenir sur la table des négociations. Il en va de même pour l’assurance-vieillesse sur les thèmes des financements supplémentaires et de l’âge de la retraite, etc.
Une recherche de consensus sera plus difficile à mener, mais il restera l’arme du referendum qui a déterminé la configuration de notre Etat social.

Un journal comme Pages romandes, pour quoi faire ?
Il faut un lien d’information, c’est essentiel. Pour les participants engagés dans les débats politiques sur le handicap, un tel regard ne peut pas être obtenu par le biais des médias traditionnels. On va parfois trouver un reportage TV sur ces questions, mais c’est rare et trop général.
Vous devez être attentifs à ce que les bonnes personnes le lisent, par exemple les membres des commissions qui vont tenir les débats publics.
Mes numéros, je ne les lis pas forcément en entier. Je les traverse une première fois, je lis spontanément l’un ou l’autre article. IIs servent ensuite à mon information et à mes recherches.
Je vais aussi parfois en faire une utilisation plus ciblée. Par exemple, celui que vous venez de publier sur le décrochage scolaire m’a intéressé et je l’ai transmis à d’autres personnes à qui il sera utile. Je reste donc optimiste sur l’avenir des sources d’information…

Dites-nous enfin, « confidentiellement », comment vous voyez votre avenir personnel ?
Je vais sans aucun doute revenir à mon activité principale de chercheur. J’ai des charges de cours à l’UniGE et à l’UniNE. Comme chercheur indépendant, j’examine actuellement des propositions de mandats d’analyse et de recherches appliquées.
Quant à la politique, elle est faite de portes qui s’ouvrent et se referment, j’attends donc de voir quelles seront les opportunités qui vont se présenter à moi…